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Conditions Générales De Vente


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PREAMBULE Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Germain Tomy  au sein de son E-commerce promo-loisir

.DEFINITIONS : Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante : E-commerce : désigne le site Internet promo-loisir de l'entreprise de Mr Germain Tomy sur lequel les Produits sont vendus aux clients. Commande : désigne le contrat de vente conclu entre promo-loisir de l'entreprise de Mr Germain et le client du E-commerce  promo-loisir de l'entreprise de Mr Germain Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fourni par promo-loisir de l'entreprise de Mr Germain lors de la mise en vente dudit produit dans son E-commerce. Produit : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par promo-loisir de l'entreprise de Mr Germain dans sa boutique internet. Service : désigne la vente de Produits par promo-loisir de l'entreprise de Mr Germain aux clients de son E-commerce. Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1- OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels promo-loisir de l'entreprise de Mr Germain propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite

.ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre promo-loisir de l'entreprise de Mr Germain et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par le site promo-loisir.com de l'entreprise de Mr Germain à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, tous les produits commercialisés par le site promo-loisir.com de l'entreprise de Mr Germain peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. le site promo-loisir.com de l'entreprise de Mr Germain confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. le site promo-loisir.com de l'entreprise de Mr Germain se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. le site promo-loisir.com de l'entreprise de Mr Germain ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, le site promo-loisir.com de l'entreprise de Mr Germain s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans les meilleurs délais et sauf exception mentionnée sur le site. . Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à le site promo-loisir.com de l'entreprise de Mr Germain  sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné sur l'adresse de livraison. Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dûs au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de le site promo-loisir.com de l'entreprise de Mr Germain ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits. La livraison sera effectuée par La Poste Suivi ou Colissimo ou transporteur selon notre convenance. Nos tarifs de livraison sont disponibles dans l'onglet panier. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien. Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes

.ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 14 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à le site promo-loisir.com de l'entreprise de Mr Germain  contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations en prenant contact avec le service client. En cas d'exercice du droit de rétractation, le site promo-loisir.com de l'entreprise de Mr Germain s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et hors TVA, l'entreprise n'étant pas assujettis. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par le site promo-loisir.com de l'entreprise de Mr Germain Le prix des Produits est payable comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande effective. La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

le site promo-loisir.com de l'entreprise de Mr Germain ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. La responsabilité du site promo-loisir.com de l'entreprise de Mr Germain sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et le site promo-loisir.com de l'entreprise de Mr Germain se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce  de NIMES est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas le site promo-loisir.com de l'entreprise de Mr Germain ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du site promo-loisir.com de l'entreprise de Mr Germain  est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Le client pourra contacter le service clients par téléphone au 06.85.84.53.51 (du lundi au vendredi, de 9H à 18H) ou par mail à l'adresse tommy.germain@hotmail.fr Réponse : 48 heures.

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Websiting. De plus, le site promo-loisir.com de l'entreprise de Mr Germain s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

La société promo-loisir.com de l'entreprise de Mr Germain 195 chemin des issartous 30140 Générargues s'engage à ne pas payer la taxe d'octroi de mer dans le DOM de destination, elle est à la charge du client, en cas de refus aucun remboursement ne sera fait, et les frais de retour du colis seront à la charge du client.